Convention citoyenne sur la fin de vie : vers une modification du cadre légal en vigueur ?

Public Sénat 2023-06-12

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Le 7 juin, la commission des affaires sociales du Sénat entendait des membres de la convention citoyenne sur la fin de vie. Claire Thoury, présidente du comité de gouvernance ainsi que quatre des membres de la Convention citoyenne, Clothilde Audibert, Antonin de Bernard, Nathalie Berriau et Micha Jovanovic, ont ainsi répondu aux questions des sénateurs sur un sujet épineux.


L’organisation de cette convention citoyenne, outil de démocratie participative, visait l’étude des points de tension concernant la question de la fin de vie en France : euthanasie, suicide assisté, inégalité d’accès aux soins palliatifs, …


Cette convention devait répondre à une question posée par la Première ministre concernant l’efficacité du cadre juridique posé par la loi Claeys-Leonetti de 2016 à répondre aux différentes situations rencontrées par les patients. La conclusion du rapport souligne notamment que 75% des votants sont favorables à l’instauration d’une aide active à mourir, invoquant certaines insuffisances dans la loi en vigueur. A l’inverse, ses opposants suggèrent plutôt une application plus stricte du texte de 2016, ainsi qu’un meilleur accompagnement lors des soins palliatifs. Des débats qui éclaireront les parlementaires, avant le texte législatif promis par Emmanuel Macron.

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