Les entreprises de 11 à 49 salariés devront mettre en place un dispositif de partage de la valeur dès lors qu’elles sont profitables aux employés. Il pourra s'agir d'un dispositif de participation ou d’intéressement, d'un plan d’épargne salariale ou d'une prime de partage de la valeur. 1,5 million de salariés pourraient bénéficier de cette loi.