Benjamin Morel : «Le vice de procédure existe parce que les procédures ont l'objectif de protéger tous les Français»

CNEWS 2023-07-06

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Benjamin Morel, maître de conférences en droit public : «Le vice de procédure existe parce que les procédures ont l'objectif de protéger tous les Français. [...] Si la procédure n'existe pas, c'est l'ensemble de nos libertés qui est menacé».
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