Afin de répondre aux nombreuses sollicitations des collectivités sur les possibilités qui leurs sont offertes en matière de mutualisation de leur projet d’archivage numérique, le Service interministériel des Archives de France (SIAF) et la Direction interministérielle du numérique (DINUM) proposait un webinaire pour expliciter les dernières évolutions du cadre légal et réglementaire suite à l’adoption de la Loi 3DS (Loi n° 2022-217 du 21 février 2022) et du décret n° 2022-1305 du 12 octobre 2022 et l'illustrer par le cas concret du projet mutualisé Vitam Accessible en Service, ouvert aux collectivités depuis 2022.

Webinaire du 8 juin 2023, organisé par l’équipe du programme Transformation numérique des Territoires (TNT) de la DINUM, et présenté par Mélanie Rebours, cheffe de bureau au sein du Service interministériel des Archives de France (SIAF) et Alice Grippon, Directrice adjointe du Programme VITAM.

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