Loi immigration: quels sont les scénarios possibles?

BFMTV 2023-12-13

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Emmanuel Macron a annoncé mardi soir ne pas vouloir déclencher l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi immigration mais privilégie la voie d'une commission mixte paritaire (CMP) et d'un compromis entre parlementaires.

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