Contribution citoyenne : une forme de justice restaurative en développement dans le Territoire de Belfort

ici Belfort Montbéliard 2024-02-12

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Le tribunal de Belfort a mis en place depuis 2021 le dispositif de contribution citoyenne, une mesure alternative pour les primo-délinquants. Un bénéfice de plus en plus important pour l'association France Victime du Nord Franche-Comté
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