L'HADOPI rejeté par l'Assemblée Nationale

Clément PETIT 2009-04-09

Views 630

Les députés ont rejeté le texte de loi Création et Internet lors d'un vote à main levée à 13h10 (21 voix contre 15). Les socialistes étaient majoritaires dans l'hémicycle lors du vote. Le matin même, le texte était validé par le Sénat.
Show more

Share This Video


Download

  
Report form
RELATED VIDEOS
La loi HADOPI rejeté par l'Assemblée Nationale
play
01:25

La loi HADOPI rejeté par l'Assemblée Nationale
Hadopi rejeté à l'Assemblée nationale
play
01:10

Hadopi rejeté à l'Assemblée nationale
Budget rejeté par l’Assemblée: “La gauche a transformé l'Assemblée nationale en asile fiscale
play
01:16

Budget rejeté par l’Assemblée: “La gauche a transformé l'Assemblée nationale en asile fiscale", affirme Laurent Jacobelli (RN)
Budget 2025: La première partie du projet de loi de finance rejeté par l'Assemblée nationale - 192 députés ont voté pour et 362 contre
play
00:56

Budget 2025: La première partie du projet de loi de finance rejeté par l'Assemblée nationale - 192 députés ont voté pour et 362 contre
Que prévoit l'index sur l'emploi des séniors, rejeté par l'Assemblée nationale en première lecture?
play
02:27

Que prévoit l'index sur l'emploi des séniors, rejeté par l'Assemblée nationale en première lecture?
Budget 2025 : le volet « recettes » rejeté par l’Assemblée nationale, le texte originel part au Sénat
play
01:02

Budget 2025 : le volet « recettes » rejeté par l’Assemblée nationale, le texte originel part au Sénat
Le projet de loi « immigration » rejeté par une motion de rejet à l’Assemblée nationale
play
02:04

Le projet de loi « immigration » rejeté par une motion de rejet à l’Assemblée nationale
La loi Hadopi acceptée par l assembléé nationale
play
00:15

La loi Hadopi acceptée par l assembléé nationale
Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale, annonce que le vote de confiance à François Bayrou et son gouvernement est rejeté par les députés, ce lundi 8 septembre 2025.
play
01:40

Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale, annonce que le vote de confiance à François Bayrou et son gouvernement est rejeté par les députés, ce lundi 8 septembre 2025.
play
01:48

"Mort pour le service de la République": la création d'une nouvelle mention honorifique validée par l'Assemblée nationale
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Lutter contre la haine sur internet (vote par scrutin public) ; Création Agence Nationale Cohésion des Territoires et nomination directeur général - Mardi 9 juillet 2019
play
04:04:08

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Lutter contre la haine sur internet (vote par scrutin public) ; Création Agence Nationale Cohésion des Territoires et nomination directeur général - Mardi 9 juillet 2019
RTG - Le Projet de loi portant la suppression de l’Agence nationale des parcs nationaux (ANPN) rejeté à l’assemblée nationale
play
02:21

RTG - Le Projet de loi portant la suppression de l’Agence nationale des parcs nationaux (ANPN) rejeté à l’assemblée nationale