Arrêt maladie: 4 infos que tous les salariés devraient connaitre
Est-ce que je peux faire mon préavis en arrêt maladie ?
Mon employeur peut-il me licencier pendant mon arrêt maladie ?
Peut-on demander une rupture conventionnelle pendant son arrêt ?
L'employeur peut-il arrêter de verser les indemnités complémentaires ?
!! Il existe une exception pour les arrêts suite à une maladie professionnelle et pour les accidents de travail dant mon arrêt
Sources :
Souce du travail art. Lh32Jadie 3
- code du travail art. L1237-12
- code du travail art. L1226-1 a L1226-1-1
- code du travail art. D1226-1 a D1226-8
- Cass. soc. 16/12/2015, n•13-27212
- Cass. soc. 28/06/1989, n•46-42931