Maître Pierre-Henri Bovis : «Comment cette peine-là (pour refus d’obtempérer), peut-elle être dissuasive ?»
CNEWS
2024-08-27
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Maître Pierre-Henri Bovis était invité ce mardi 27 août de 180 Minutes Info sur CNEWS. «Comment cette peine-là (pour refus d’obtempérer), peut-elle être dissuasive ? (...) Il n’y a bien souvent pas de prison ferme.» La loi prévoit une peine maximale de deux ans d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.
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