Délégation aux droits des femmes : Rapport de la mission d’information sur la définition pénale du viol de Mmes Véronique Riotton et Marie-Charlotte Garin - Mardi 21 janvier 2025

Assemblée nationale 2025-01-22

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Délégation aux droits des femmes : Rapport de la mission d’information sur la définition pénale du viol de Mmes Véronique Riotton et Marie-Charlotte Garin
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