Une proposition de loi d'un sénateur vise à interdire un mariage en France quand l'un des futurs époux est soumis à une OQTF
BFM
2025-02-19
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Un sénateur centriste a proposé une loi qui vise à interdire un mariage en France quand l'un des deux époux est soumis à une OQTF. Le Conseil constitutionnel pourrait censurer ce texte parce que le mariage est protégé par la Constitution, alors que le ministre de l'Intérieur soutient cette réforme jugée nécessaire.
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