Le Sénat approuve la notion de non-consentement de la victime dans la définition pénale du viol

BFM 2025-06-19

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Après le vote de l'Assemblée nationale en avril, le Sénat s'est à son tour prononcé en faveur de l'intégration de la notion de non-consentement de la victime dans la définition du viol dans le code pénal.
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