Saint-Denis : Quand la prévention des expulsions ne joue plus son rôle
Zinfos974
2025-11-22
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Plusieurs décisions récentes du tribunal judiciaire de Saint-Denis relèvent l’absence de diagnostic social et financier dans des procédures d’expulsion. Une faille dans la chaîne de prévention, alors que la commission départementale (CCAPEX) ne s’était plus réunie depuis 2022 avant de se tenir à nouveau le 6 novembre dernier.
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