Un maire refuse de marier une personne sous OQTF: "C'est très clairement [le maire] qui est hors la loi", assure Serge Slama, professeur de droit public

BFM 2026-01-30

Views 83

Le maire de Chessy (Seine-et-Marne), Olivier Bourjot, a quitté ses fonctions pour éviter de célébrer le mariage d'un étranger sous Obligation de quitter le territoire français (OQTF). Une décision de justice lui imposait d'effectuer la cérémonie

Share This Video


Download

  
Report form
RELATED VIDEOS