Vanessa Fitoussi avocate répond à nos questions sur la législation concernant l’utilisation de photographie sur un site internet. Mettre une photographie sur son site internet dont on ne connait pas le détenteur des droits est assimilable à de la contrefaçon. L’auteur d’une photographie est détenteur des droits d’auteurs mais ce ne sont pas les seuls droits concernés il y a aussi le droit a l’image du sujet figurant sur la photo et le droit à la propriété qui rentrent en compte. Alors que la loi hadopi 2 est au cœur de l’actualité il est intéressant de mieux comprendre les différents droits d’auteurs.
Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, des droits des obligations civiles et commerciales, de la Propriété intellectuelle et artistique, spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général.