Sécurité routière : améliorer l’indemnisation de victimes

les Républicains 2010-02-17

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Mardi 15 février, l’Assemblée Nationale a adopté à l’unanimité la proposition de loi du groupe UMP visant à améliorer l’indemnisation des victimes de dommages corporels à la suite d’un accident de la circulation.

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