C.M 26 Février 2010 Jugement T.A de Strasbourg 4 nov 2009

christian matejicek 2010-02-28

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Conseil municipal du 26 Février 2010 Longeville les st Avold - Reprise complète des délibérations du C.M du 26 Septembre 2008 ( huis clos abusif) et annulées par décision du 4 novembre 2009 du Tribunal Administratif de Strasbourg
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