Conseil municipal - 18 mars 2010 - Fondation PItois

Ablon-sur-Seine 2010-03-19

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Travaux, environnement, urbanisme
Fondation Pitois : demande d'autorisation de régulariser un acte de notoriété acquisitive au profit de la ville d'Ablon-su-Seine.
Il s'agit d'attester que la ville est bien propriétaire de ce bien.

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