Questions relatives aux modalités pratiques de la propriété des réseaux télécoms
Serge PUJOL D’ANDREBO – CETE de l’Ouest
1) Quelle articulation entre les communes, les services de l'État et les opérateurs ?
2) La Manche dispose d'un syndicat départemental compétent en matière de communications électroniques, élaborant un SDTAN : quelle incidence pour les communes sur les procédures de connaissance des réseaux ?
3) À quelles difficultés s'attendre ?