O. Dussopt - Séance du 16.10.10 - Réforme des collectivités

REY David 2010-11-16

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Explication de vote par Olivier Dussopt au nom du groupe Socialiste, Républicain et Citoyen, sur la motion de rejet préalable du texte issu de la Commission Mixte Paritaire sur la réforme des collectivités territoriales.
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