PPL modifiant certaines dispositions loi HPST

sénateurs socialistes 35 2011-03-10

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17 février 2011 - Intervention de Jacky Le Menn en séance publique lors du débat sur la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoire.
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