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PPLC droit de vote aux étrangers
PY COLLOMBAT
2012-01-30
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PPL constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipalesaux étrangers non resortissants de l'union européenne résidants en france.
Intervention en séance du jeudi 8 décembre 2011 par Pierre-Yves COLLOMBAT.
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