Christophe CARESCHE - Relance européenne et renforcement du contrôle démocratique

Christophe Caresche 2012-02-16

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Proposition de résolution du Groupe socialiste dans le cadre de la discussion sur les 2 Projets de loi :

- Projet de loi autorisant la ratification du Traité modifiant l'A 136 du traité sur le fonctionnement de l'UE
- projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le Mécanisme Européen de Stabilité
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