Les Diagnostics Immobiliers: lesquels faire dans votre bien immobilier, quand, et pourquoi ?

La Chaîne 2012-03-29

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Ils ont pour objectif de lui donner une information complète et précise sur l’état sanitaire du bien et ses caractéristiques techniques au regard de la réglementation en vigueur.

· Pour tous les biens : un ERNT (état des risques naturel et technologiques) et un DPE (diagnostic de performance énergétique).
· Pour les biens en copropriété : il convient de rajouter un mesurage de type CARREZ, ce diagnostic n’étant pas obligatoire pour les maisons.
· Si le bien a été construit avant le 1 juillet 1997 (date de dépôt du PdC) : un diagnostic amiante s’impose.
· Si l’installation électrique du bien a plus de 15 ans, alors le diagnostic électrique s’impose.
· Si le bien a été construit avant le 1 janvier 1949 : un constat des risques d’exposition au plomb doit être réalisé.
· Si le bien est situé dans une à zone à risque termites (arrêté préfectoral), le diagnostic termites est obligatoire.
· Pour les biens équipés d’une installation fixe de gaz : un diagnostic est également nécessaire si l’installation a plus de 15 ans.
· Enfin, parfois un diagnostic assainissement si l’installation n’est pas raccordé au tout à l égout ou si un arrêté municipal le prévoit.
·

La durée de validité des diagnostics est variable :
- 6 mois pour un ERNT, et termites
- 1 an pour le plomb si présence de plomb
- 3 ans pour l’électricité et le gaz
- 10 ans pour un DPE
- Illimité pour une carrez, le plomb si absence de plomb, et l’amiante

Il convient de souligner l’importance des diagnostics qui peuvent avoir un impact :
- sur le prix
- ou sur la réalisation ou non de la vente
dans le cas où des travaux sont à envisager immédiatement ou à terme (mise en conformité électrique ou gaz, isolation du bien, présence d’amiante, de plomb ou d’insectes xylophages).

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