La Loi Scellier: investir dans l'immobilier en réduisant ses impôts, en 2012

La Chaîne 2012-04-18

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Investir dans la pierre est un bon moyen pour préparer sa retraite, compléter ses revenus et assurer une protection à sa famille.

Afin d’aider les particuliers à investir, l’état a mis en place début 2009 la loi Scellier, qui vous permet, tout en vous constituant un patrimoine, de réduire vos impôts. Ce dispositif gouvernemental est prolongé en 2012.

Pour en bénéficier, il suffit de respecter trois conditions :
- acheter un bien immobilier neuf
- le mettre en location pendant 9 ans
- respecter des plafonds de loyer fixés par l’état.

Durant ces 9 ans, vous pourrez déduire de vos impôts 13% du montant de votre acquisition, dans la limite d’un investissement de 300 000€.

Par exemple, si vous achetez en loi Scellier un appartement neuf BBC d’une valeur de 200 000€, vous pourrez déduire de vos impôts 26 000€ sur 9 ans, soit 2900€ de réduction d’impôt chaque année.

A l’issue de cette période, vous pourrez disposer librement de votre bien. Vous pourrez ainsi le revendre, choisir d’y habiter, ou continuer à le louer sans plafond de loyer.

Si vous vous engagez à respecter également des plafonds de ressources pour votre locataire, vous pourrez porter la durée de location à 15 ans, avec une réduction d’impôt maximale de 21 %. On appelle ce régime le Scellier Intermédiaire ou Scellier social.

Enfin, si votre acquisition n’est pas labellisée BBC (Bâtiment Basse Consommation), les réductions d’impôts iront de 6 à 14%, en fonction de la durée de mise en location de votre bien.

Pour terminer, il faut noter que la loi Scellier restera active jusqu’au 31 décembre 2012, il s’agit donc de la dernière année pour profiter des réductions d’impôts qu’elle autorise.

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