conseil municipal Avranches (50) - lundi 30 juillet 2012 - Q 9 10 11 12

avranches infos 2012-08-06

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conseil municipal Avranches, lundi 30 juillet 2012
Q9 - Désignation des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)Q10 - Impasse du Séminaire – Création d’une servitude de passage
Q10 - Schéma départemental de coopération intercommunale
Q11 - Adhésion à l’association ‘’les chemins de Saint-Michel’’
Q12 -Adhésion à l’association ‘’Manche 1944-2014 : Partageons notre histoire, transmettons notre mémoire’’ - Approbation des statuts et désignation d’un délégué
cf. http://avranchesinfos.canalblog.com

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