Fiscalité : les nouvelles mesures applicables en 2012

Chambre des Notaires de Paris 2012-08-30

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Vidéo - Franck BRULPORT, notaire à Arpajon (Essonne) présente les nouvelles mesures fiscales issues de la loi du 16 août 2012 de finances rectificative : donation, succession, TVA sociale, contribution exceptionnelle sur la fortune...
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