conseil municipal à Avranches (50) - lundi 26 novembre 2012
Question n° 15 - Adoption d'une motion concernant le projet de loi autorisant le mariage des couples de même sexe
Question n° 16 - Délégation au Maire - Articles L-2122.22 et L-2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
source : http://avranchesinfos.canalblog.com/archives/2012/11/30/25705236.html