Depuis la fin de l’obligation soumise à EDF d’acheter l’énergie produite par les installations hydrauliques, les propriétaires privés et publics souhaitant vendre leur production doivent, soit souscrire l’un des deux contrats existants, soit la vendre sur le marché de l’énergie au tarif moyen de 0,5 euro le kilowattheure. Michel Savin (Isère) s’inquiète du fait que les conditions de souscription à ces deux contrats énergétiques obligent les exploitants à réaliser, dans des délais très contraints, de gros travaux sur les centrales, sans même tenir compte de l'état de leurs équipements. Dans ces circonstances, de nombreux producteurs d’hydroélectricité s'interrogent sur la poursuite de leur activité.

Le sénateur Isérois souhaite donc savoir pourquoi le gouvernement a-t-il choisi de mettre à la charge des exploitants ces travaux sans tenir compte de l’état des équipements. Enfin, il demande un assouplissement du calendrier des contrats afin d’accorder un délai supplémentaire aux exploitants pour réaliser leur mise en conformité.