[Entretien] Fiscalité du numérique : vers une taxe sur la collecte et la détention des données personnelles ?

Sénat 2013-01-23

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Mardi 22 janvier, la commission des finances a auditionné Pierre Collin, conseiller d’État, et Nicolas Colin, inspecteur des finances, sur la mission d'expertise relative à la fiscalité de l'économie numérique qu'ils ont menée entre juillet 2012 et janvier 2013. La question majeure de cette étude est celle de l’équité fiscale entre les acteurs français et étrangers du numérique à l’échelon national.

Yvon Collin (RDSE - Tarn-et-Garonne) rapporteur au nom de la commission des finances et Philippe Marini (UMP - Oise) Président de la commission des finances, réagissent à la suite de la présentation du rapport.

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