Biens immobiliers et divorce : tout savoir.

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L’état liquidatif a pour objet de faire l’inventaire du patrimoine commun, appelé « communauté », dans son actif et son passif, et de procéder aux attributions des biens et des dettes, l’objectif étant que le tout soit partagé de moitié et que chaque époux récupère la même valeur (actif – passif) à l’issue des opérations de liquidation.

En cas de différence de valeur entre les attributions réalisée entre les parties, l’époux avantagé devra verser à l’autre une somme, appelée « soulte », visant à compenser cette différence.

Toutefois, les époux peuvent convenir d’un partage inégal si cette inégalité est compensée par d’autres avantages dans la convention de divorce.

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