16 janvier 2013 : Avant-projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la république - cese

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Présentation et vote de l'avis : "Avant-projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la république" en présence du ministre de l'Education nationale, Vincent Peillon.
Ordre du jour :
Présentation du Projet d'avis M. Xavier NAU, rapporteur au nom de la section de l'éducation, de la culture et de la communication présidée par M. Philippe Da COSTA.
Intervention de M. Vincent PEILLON, Ministre de l'éducation nationale.
Déclarations des groupes.
Vote de l'avis.

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