Travaux en séance : Examen du projet de loi sur l'Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

LCP Assemblée nationale 2013-02-19

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Examen du projet de loi sur l’Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral.

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