Evolution de crédit d'impôt développement durable et soutien aux matériaux isolants biosourcés

André Chassaigne 2013-02-28

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Question d'André Chassaigne adressée à Mme la Ministre de l'Ecologie, lors du débat le 26 février 2013, sur les dispositifs d’efficacité énergétique et de maîtrise de la demande dans le bâtiment, sur l'évolution du crédit d'impôt développement durable en tenant compte de l'origine des équipements, et sur le soutien au développement des matériaux isolants biosourcés.

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