Amnistie sociale : le non du gouvernement

CNEWS 2013-04-24

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La proposition de loi du Front de gauche, visant à amnistier certains délits commis lors de mouvements sociaux, à laquelle le gouvernement est opposé, a été rejetée de facto mercredi en commission des Lois à l'Assemblée nationale. Tous les articles de cette proposition de loi, qui avait été adoptée de justesse au Sénat, fin février, ont été rejetés l'un après l'autre.

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