(ex) loi Florange : une loi sur les sites rentables

CNEWS 2013-04-30

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La proposition de loi sur la reprise des sites rentables devrait être déposée aujourd'hui à l'Assemblée nationale. L'objectif de cette loi est de contraindre le propriétaire d'un site rentable qui veut fermer, à revendre à un repreneur potentiel.
Même si elle a un temps été appelée "loi Florange", elle ne pourra jamais être appliquée pour ce site.

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