Intervention en séance le 19 septembre 2013 - Proposition de loi créant un Conseil national d'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics

olivier dussopt 2013-09-19

Views 78

Mon intervention en séance publique en tant que rapporteur de la proposition de loi créant un Conseil national d'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics (1ère lecture) - 19 septembre 2013
Show more

Share This Video


Download

  
Report form
RELATED VIDEOS
Guy GEOFFROY - Proposition de loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales - jeudi 21 février 2013 .
play
10:41

Guy GEOFFROY - Proposition de loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales - jeudi 21 février 2013 .
explication de vote Contrôle et simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
play
04:10

explication de vote Contrôle et simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Intervention d'Edmond HERVE dans la discussion générale sur la proposition de loi sur les normes applicables aux collectivités territoriales
play
11:19

Intervention d'Edmond HERVE dans la discussion générale sur la proposition de loi sur les normes applicables aux collectivités territoriales
SIMPLIFICATION DES NORMES APPLICABLES AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES - Mardi 26 Février 2013
play
29:15

SIMPLIFICATION DES NORMES APPLICABLES AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES - Mardi 26 Février 2013
Normes applicables aux collectivités : le Sénat et le Gouvernement s'engagent !
play
02:11

Normes applicables aux collectivités : le Sénat et le Gouvernement s'engagent !
SEANCE,Proposition de loi - simplification des normes applicables aux collectivités locales
play
01:44:56

SEANCE,Proposition de loi - simplification des normes applicables aux collectivités locales
Régulation des normes applicables aux collectivités locales - Mercredi 11 Septembre 2013
play
01:10:45

Régulation des normes applicables aux collectivités locales - Mercredi 11 Septembre 2013
CONSEIL NATIONAL CHARGÉ DU CONTRÔLE ET DE LA RÉGULATION DES NORMES APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS LOCALES - Jeudi 19 Septembre 2013
play
01:43:51

CONSEIL NATIONAL CHARGÉ DU CONTRÔLE ET DE LA RÉGULATION DES NORMES APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS LOCALES - Jeudi 19 Septembre 2013
SEANCE,Proposition de loi relative à la simplification des normes applicables aux collectivités locales
play
01:42:42

SEANCE,Proposition de loi relative à la simplification des normes applicables aux collectivités locales
Délégation aux collectivités territoriales : Audition de M. Alain LAMBERT, pdt du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) - Mercredi 4 juillet 2018
play
01:08:12

Délégation aux collectivités territoriales : Audition de M. Alain LAMBERT, pdt du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) - Mercredi 4 juillet 2018
IADT - Licence Professionnelle Management des collectivités territoriales et de leurs établissements publics - François Aubert
play
02:14

IADT - Licence Professionnelle Management des collectivités territoriales et de leurs établissements publics - François Aubert
[Entretien] Collectivités territoriales : un trop-plein de normes ?
play
01:42

[Entretien] Collectivités territoriales : un trop-plein de normes ?