SEARCH
Intervention d'Edmond HERVE dans la discussion générale sur la proposition de loi sur les normes applicables aux collectivités territoriales
sénateurs socialistes 35
2013-11-08
Views
25
Description
Share / Embed
Download This Video
Report
Show more
Share This Video
facebook
google
twitter
linkedin
email
Video Link
Embed Video
<iframe width="600" height="350" src="https://vntv.net//embed/x16ydz5" frameborder="0" allowfullscreen></iframe>
Preview Player
Download
Report form
Reason
Your Email address
Submit
RELATED VIDEOS
10:41
Guy GEOFFROY - Proposition de loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales - jeudi 21 février 2013 .
01:08:12
Délégation aux collectivités territoriales : Audition de M. Alain LAMBERT, pdt du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) - Mercredi 4 juillet 2018
04:10
explication de vote Contrôle et simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
01:42
[Entretien] Collectivités territoriales : un trop-plein de normes ?
29:15
SIMPLIFICATION DES NORMES APPLICABLES AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES - Mardi 26 Février 2013
12:09
Intervention en séance le 19 septembre 2013 - Proposition de loi créant un Conseil national d'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics
06:35
Proposition de loi organique tendant à joindre les avis rendus par le conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements - Mardi 26 Novembre 2013
16:25
25.11.2008 Les collectivités territoriales. Edmond Hervé
01:48:13
Délégation aux collectivités territoriales : M. Sébastien Lecornu, Ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales - Jeudi 29 novembre 2018
06:00
La réforme des collectivités territoriales par E Hervé 1/3
01:50
Hervé Morin déplore que l'exécutif ne fasse pas appel aux collectivités territoriales pour mettre en place la vaccination
04:29
La réforme des collectivités territoriales par E Hervé 2/3