LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE ET LA GRANDE DÉLINQUANCE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE (vote solennel) ; PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE FINANCIER (vote solennel) - Mardi 5 Novembre 2013

Assemblée nationale 2013-11-22

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1ère séance : Questions au Gouvernement; Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (vote solennel), Procureur de la république financier (vote solennel); Projet de loi de finances pour 2014 (seconde partie) (suite) : Enseignement scolaire, Recherche et enseignement supérieur
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