ÉLECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL (nouvelle lecture) (vote solennel) - Mercredi 10 Avril 2013

Assemblée nationale 2014-01-12

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1ère séance : Questions au gourvernement ; Election des conseillers départementaux, des conseillers communaux, des conseillers communautaires et modification du calendrier électoral (nouvelle lecture) (vote solennel) ; Prorogation du régime social du bonus exceptionnel outre-mer ; Infrastructures et services de transport
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