ÉLECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES, ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL (loi ordinaire et loi organique) (deuxième lecture) - Mardi 26 Mars 2013

Assemblée nationale 2014-01-25

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1ère séance : Questions au Gouvernement ; Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modification du calendrier électoral
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