RENFORCEMENT DE LA PEINE D'INTERDICTION DU TERRITOIRE ET RÉPRESSION DES DÉLINQUANTS RÉITÉRANTS - Jeudi 1 Mars 2012

Assemblée nationale 2014-02-11

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2ème séance : Enfance délaissée et adoption (suite); Renforcement de la peine d'interdiction du territoire et répression des délinquants réitérants
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