PJLO de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des metropoles

PY COLLOMBAT 2014-02-26

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PJLO de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
Suite de la discussion en deuxième lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission.
Intervention en séance du mercredi 2 octobre 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT
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