"Quel(s) usage(s) de la question préjudicielle devant la Cour de justice par les cours constitutionnelles ?" (2/3), Pierre Esplugas, Professeur à l’Université d’Auvergne, Clermont-Ferrand 1

Université Toulouse Capitole 2014-10-24

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"Le procès constitutionnel face aux exigences supranationales (droit comparé, UE, CEDH)", quatrième édition de la "question sur la question" (QsQ #4)

Le programme est téléchargeable ici :

http://new-imh.ut-capitole.fr/medias/fichier/projet-qsq-4-maquette-version-internet-1_1406107354778-pdf

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