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Communes nouvelles : " Avec le développement des communes nouvelles, les syndicats départementaux vont voir leurs ressources baisser "
Groupe les Républicains Sénat
2014-12-16
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Jean-Claude Lenoir, Sénateur de l'Orne, interroge Pascale Boistard, secrétaire d'État chargée des droits des femmes sur l'attribution des revenus de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité.
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