IDETCOM_Le contrat de partenariat - 11 - "L’appréciation par le juge administratif des critères d’éligibilité du contrat de partenariat", Gilles PELLISSIER, Maître des requêtes - Rapporteur public auprès de la 7ème sous-section, Conseil d’Etat

Université Toulouse Capitole 2015-01-23

Views 25

Colloque organisé par l'Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication (IDETCOM) les 25 et 26 septembre 2014 :

http://www.ut-capitole.fr/recherche/tout-l-agenda/le-contrat-de-partenariat-dix-ans-apres-quel-avenir-colloque-idetcom-467980.kjsp

http://www.ut-capitole.fr/medias/fichier/le-contrat-de-partenariat-dix-ans-apres-quel-avenir-programme-0809-1_1410419071270-pdf

http://new-idetcom.ut-capitole.fr/le-contrat-de-partenariat-dix-ans-apres-quel-avenir-colloque-idetcom-467980.kjsp
Show more

Share This Video


Download

  
Report form
RELATED VIDEOS
IDETCOM_Le contrat de partenariat - 10 -
play
29:21

IDETCOM_Le contrat de partenariat - 10 - "L’appréciation par le pouvoir adjudicateur des critères d’éligibilité du contrat de partenariat", Jean-Baptiste VILA, Maître de conférences, Université de Bordeaux
IDETCOM_Le contrat de partenariat - 12 -
play
28:05

IDETCOM_Le contrat de partenariat - 12 - "La place du contrat de partenariat par rapport aux contrats d’externalisation de la gestion d’un service public", Sylvain CAYLET, Doctorant, Université Toulouse 1 Capitole
IDETCOM_Le contrat de partenariat - 17 -
play
25:53

IDETCOM_Le contrat de partenariat - 17 - "Le contrat de partenariat à la lumière de l’expérience belge", Kim Éric MÖRIC, Avocat au Barreau de Bruxelles, DLA Piper UK LLP
IDETCOM_Le contrat de partenariat - 07 -
play
26:51

IDETCOM_Le contrat de partenariat - 07 - "La place de la maîtrise d’oeuvre dans les contrats de partenariat", Régis RIOTON, Président de la Commission nationale des marchés publics (2010-2013) et Trésorier du Conseil national de l’Ordre des architectes
Fin de vie : les députés réintroduisent le «pronostic vital» engagé dans les critères d'éligibilité
play
01:23

Fin de vie : les députés réintroduisent le «pronostic vital» engagé dans les critères d'éligibilité
RTG/ Conférence de presse du Ministre de la santé sur les critères d’éligibilité au vaccin contre la covid-19
play
02:01

RTG/ Conférence de presse du Ministre de la santé sur les critères d’éligibilité au vaccin contre la covid-19
Meghan et Harry au plus mal, le couple privé d'un contrat très juteux :
play
00:53

Meghan et Harry au plus mal, le couple privé d'un contrat très juteux : "Ils n'ont pas atteint les critères requis"
Selon Jean-Sébastien Ferjou, pendant la crise sanitaire, «le gouvernement a agi par moment plus sur des critères politiques que sur des critères scientifiques»
play
02:50

Selon Jean-Sébastien Ferjou, pendant la crise sanitaire, «le gouvernement a agi par moment plus sur des critères politiques que sur des critères scientifiques»
IDETCOM_Le contrat de partenariat - 13 -
play
22:09

IDETCOM_Le contrat de partenariat - 13 - "L’intérêt du contrat de partenariat par rapport aux autres partenariats public-privé contractuels", Étienne MULLER, Professeur, Université de Bourgogne
IDETCOM_Le contrat de partenariat - 14 -
play
29:52

IDETCOM_Le contrat de partenariat - 14 - "L’intérêt du contrat de partenariat par rapport aux partenariats public-privé institutionnalisés", Grégory Kalflèche, Université Toulouse 1, pour Michaël KARPENSCHIF, Professeur, Université Jean Moulin-Lyon 3
IDETCOM_Le contrat de partenariat - 19 -
play
50:15

IDETCOM_Le contrat de partenariat - 19 - "Rapport conclusif – Le contrat de partenariat a-t-il un avenir ? ", Pierre DELVOLVÉ, Membre de l’Institut, Professeur émérite de l’Université Paris 2 Panthéon-Assas
IDETCOM_Le contrat de partenariat - 18 -
play
22:38

IDETCOM_Le contrat de partenariat - 18 - "Présentation des conclusions du rapport d’information « Les contrats de partenariat : Des bombes à retardement ? »", Jean-Pierre SUEUR, Sénateur du Loiret – Président de la Commission des lois du Sénat