Fleur Pellerin a confié, le 27 septembre 2013, à Joëlle Toledano, économiste, membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences, professeure des universités et ancien membre du collège de l’ARCEP (2005-2011), une mission visant à « identifier les leviers organisationnels, institutionnels, législatifs et réglementaires permettant la mise en œuvre d’une politique du spectre plus ouverte et plus simple, susceptible de favoriser l’innovation et la croissance ». Les fréquences sont une ressource rare « et il n’est pas possible de la fabriquer quand on en manque ! ». Face aux besoins croissant dûs aux nouveaux usages (haut débit mobile, objets connectés…), la gestion du spectre doit donc être optimisée. « Il s’agit notamment d'identifier les bandes de fréquences pouvant être partagées » résume Joëlle Toledano, qui travaille par exemple sur le partage dynamique des fréquences dans la bande 2,3 GHz (une bande utilisée par les militaires) et les espaces blancs.

« L’objectif de nos travaux est de savoir comment marier innovation, réponse aux besoins en spectre de l’ensemble des institutions et absence de brouillage » souligne aussi Joëlle Toledano. Pour mener à bien ses réflexions, la mission a déjà effectué de nombreuses auditions des acteurs du secteur, nationaux et internationaux. Dans un souci de transparence, la liste de ces auditions est disponible sur un site dédié : mission-spectre2014.fr. L’ARCEP est bien évidemment étroitement associée à ces travaux dont les recommandations complètes devraient être connues avant la fin du mois de mars 2014.