IMH_20-03-15_Le raisonnable en droit administratif-9-Le point de vue du juge administratif, Benoist Guével, Magistrat administratif, Premier Conseiller, Rapporteur public, Tribunal administratif de Toulouse

Université Toulouse Capitole 2015-05-13

Views 22

"Le raisonnable en droit administratif", colloque organisé par l'Institut Maurice Hauriou le 20 mars 2015.

L’appréciation du raisonnable par le juge administratif
Le point de vue du juge administratif
Sous la Présidence de Xavier Bioy
Professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole
Co-Directeur de l’Institut Maurice Hauriou

Des informations complémentaires sont disponibles ici :
http://imh.ut-capitole.fr/le-raisonnable-en-droit-administratif-colloque-organise-par-l-imh-482256.kjsp

Et le programme est téléchargeable ici :
http://www.ut-capitole.fr/medias/fichier/colloque-le-raisonnable-1_1422869337474-pdf
ou là :
http://imh.ut-capitole.fr/medias/fichier/colloque-le-raisonnable-1_1422869337474-pdf

Show more

Download

Report form

RELATED VIDEOS

IMH_20-03-15_Le raisonnable en droit administratif-3-

play

IMH_20-03-15_Le raisonnable en droit administratif-3-"Qu’est-ce que le droit peut faire du « raisonnable » ?", Xavier Magnon, Professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou

IMH_20-03-15_Le raisonnable en droit administratif-2-

play

IMH_20-03-15_Le raisonnable en droit administratif-2-"Au-delà du droit administratif, en droit administratif : quelles références ? quelle signification ?", Sophie Théron, Maître de Conférences de droit public (HDR), Université Toulouse 1 Capitole

IMH_20-03-15_Le raisonnable en droit administratif-5-

play

IMH_20-03-15_Le raisonnable en droit administratif-5-"Le raisonnable dans les contrats publics", Grégory Kalflèche, Professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou

IMH_20-03-15_Le raisonnable en droit administratif-11-Propos conclusifs (en audio), Jean-Gabriel Sorbara, Professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou

play

IMH_20-03-15_Le raisonnable en droit administratif-11-Propos conclusifs (en audio), Jean-Gabriel Sorbara, Professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou

IMH_20-03-15_Le raisonnable en droit administratif-6-

play

IMH_20-03-15_Le raisonnable en droit administratif-6-"Est-il raisonnable d’être prudent ?", Charles-André Dubreuil, Professeur de droit public, Université Auvergne, Directeur du Centre Michel de L’Hospital

IMH_20-03-15_Le raisonnable en droit administratif-8-

play

IMH_20-03-15_Le raisonnable en droit administratif-8-"L’élaboration d’un jugement raisonnable", Nathalie Albert-Moretti, Professeure de droit public, Doyen de la Faculté de droit, d’économie et des sciences sociales, Uté de Tours, Directrice du LERAP

[module vie professionnelle] Rencontre avec M. Daguerre de Hureaux, Premier Conseiller et Rapporteur Public au Tribunal Administratif de Toulouse

play

[module vie professionnelle] Rencontre avec M. Daguerre de Hureaux, Premier Conseiller et Rapporteur Public au Tribunal Administratif de Toulouse

12_

play

12_ "Restauration des oeuvres d’art et marchés publics : des contrôles difficilement compatibles ?" (M. DAGUERRE de HUREAUX, Premier conseiller, rapporteur public au Tribunal administratif de Toulouse)

IEJUC-SFDE_

play

IEJUC-SFDE_"Le droit d'accès à la justice en matière d'environnement"-10-"Le droit au recours effectif. Observations sur les contentieux détournés du juge administratif" (audio), Carole Hermon, Maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole

IMH_20-03-15_Le raisonnable en droit administratif-4-

play

IMH_20-03-15_Le raisonnable en droit administratif-4-"Le raisonnable dans les actes administratifs unilatéraux", Bertrand Seiller, Professeur de droit public, Université Paris II, Panthéon-Assas

IMH_20-03-15_Le raisonnable en droit administratif-10-

play

IMH_20-03-15_Le raisonnable en droit administratif-10-"L'appréciation du raisonnable par le juge constitutionnel", Pierre-Alain Collot, Maître de Conférences de droit public, Centre Universitaire J-F. Champollion, GREJA, Institut Maurice Hauriou

IDETCOM_Le contrat de partenariat - 06 -

play

IDETCOM_Le contrat de partenariat - 06 - "Le risque contentieux lors de l’exécution des contrats de partenariat : le point de vue d’un juge administratif", Jean-Charles JOBART, Conseiller-Rapporteur public auprès de la 4ème chambre, Tribunal administratif