Instruction des autorisations du droit des sols : " L'État prendra-t-il enfin son courage à deux mains ? "

Groupe les Républicains Sénat 2015-05-27

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René Danési, Sénateur du Haut-Rhin, interroge Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur les conséquences de la loi ALUR sur l'instruction des autorisations du droit des sols.
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