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Affaire n° 2020-850 QPC
Conseil constitutionnel
2020-06-16
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Date d'audience : 15/06/2020
Mme Patricia W. [Attribution des sièges au premier tour des élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus]
Lien vers la décision : https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2020/2020850QPC.htm
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